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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 12 décembre 2011

- Le procès-verbal de la séance publique du 17 octobre 2011 a été approuvé.
- Les délibérations n° 2011-2616 à 2011-2648 et 2011-2651 à 2011-2666 ont été reçues au contrôle de légalité le 14 décembre 2011.
- Les délibérations n° 2011-2649 et 2011-2650 ont été retirées de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2011-2616Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 14 novembre 2011 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2011-2617Marché de mobilier urbain et mise à disposition de vélos avec la société JC Decaux - Conditions générales d'accès et d'utilisation du service Vélo'v - Approbation de modifications - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2618Bron, Chassieu - Extension de la ligne de tramway T2 à Eurexpo - Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation de l'extension et des aménagements qualitatifs de l'espace public associés - Convention relative aux conditions d'installation et de gestion des équipements de signalisation lumineuse des carrefours traversés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2619Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation d'ouvrages de stationnement par la société Lyon parc auto - Exercice 2010 - Délibération - Annexe 
N° 2011-2620Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation d'ouvrages de stationnement délégués à la société Vinci Park - Exercice 2010 - Délibération - Annexe 
N° 2011-2621Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation d'un ouvrage de stationnement par la société OMNIPARC - Exercice 2010 - Délibération - Annexe 
N° 2011-2622Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation du boulevard périphérique nord de Lyon par la société OPENLY - Exercice 2010 - Délibération - Annexe 
N° 2011-2623Présentation du rapport des mandataires - Société d'économie mixte Lyon parc auto - Exercice 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2624Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Nord - Levée des réserves et déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2625Chassieu, Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU), levée des réserves et déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2626Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) et déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2011-2627Assemblée générale de l'association Lyon place financière et tertiaire - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2628Compte-rendu annuel à la collectivité des conventions publiques d'aménagement conclues avec la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) et portant sur les pépinières d'entreprises innovantes - Année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2629Centre de congrès - Avenant n° 5 au contrat de délégation de service public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2630Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation du centre de congrès de Lyon par la société GL Events Cité centre de congrès de Lyon (GLECCCL) - Exercice 2010 - Délibération - Annexe 
N° 2011-2631Politique de soutien de la Communauté urbaine de Lyon au déploiement des pôles de compétitivité - Avenant n° 1 aux contrats de performance des pôles de compétitivité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2632Pôle de compétitivité AXELERA - Attribution d'une subvention à la société Rhodia pour le programme de recherche et développement DURAFIP - Convention-cadre et convention de subvention 2012-2016 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2633Pôle de compétitivité Lyon urban truck and bus (LUTB) - Attribution de subvention à CITI Technologies pour le programme de recherche et développement CLIC - Convention-cadre et convention de subvention 2012-2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2634Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Attribution d'une subvention aux sociétés IDD Biotech et Voxcan pour leur programme de recherche et de développement ACILIMAB - Attribution d'une subvention à la société EDAP-TMS pour son programme de recherche et de développement IDITOP - Convention-cadre et convention de subvention 2011-2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2635Pôle de compétitivité Imaginove - Attribution d'une subvention à la société la Cuisine aux images pour le projet ReadPlay dans le cadre de l'appel à projets Serious game et nouveaux usages - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2636Pôle de compétitivité Imaginove - Attribution d'une subvention aux entreprises Coreexpert, Intellysurf et Kiniro pour le projet Quejant dans le cadre de l'appel à projets Serious game et nouveaux usages - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2637Pôle de compétitivité Imaginove - Attribution d'une subvention à la société GlobeVIP pour le projet Clicide dans le cadre de l'appel à projets Serious game et nouveaux usages - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2638Attribution d'une subvention à l'association Jeunes ambassadeurs pour son programme d'actions 2011-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2639Mobilisation des entreprises pour l'emploi des jeunes et des demandeurs d'emploi (MEJ) - Attribution d'une subvention à l'association SOLEN pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2011-2640Révision de divers tarifs, de prix ou de redevances pour l'année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2641Application de la fiscalité professionnelle unique - Dotation de solidarité communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2642Présentation du rapport des mandataires - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2643Présentation du rapport des mandataires - Société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon-Confluence - Exercice 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2644Présentation du rapport des mandataires - SAIEM de Vaulx en Velin - Exercice 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2645Premières assises nationales de la médiation sociale - Convention avec l'association France médiation, réseau d'acteurs de la médiation sociale - Attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2646Création d'un réseau pluridisciplinaire d'experts (marketing, créativité/innovation, numérique/digitale, sciences humaines et sociales) pour accompagner les démarches en marketing public de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer les marchés de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2647Bron - Parc-cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession acquise par Mme Faïza Rihane - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2648Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2011-2649Bron - Convention de gestion pour l'exploitation du service public de chauffage urbain de la Ville - Dossier retiré 
N° 2011-2650Lyon, Bron, Villeurbanne - Convention de gestion provisoire du service public de chaud et froid urbains avec la société ELVYA - Extension du périmètre de gestion au réseau de la ville de Lyon - Approbation de l'avenant n° 2 - Dossier retiré 
N° 2011-2651Rapport des délégataires de service public - Activité de production et de diffusion de chaud et de froid urbains par la société ELVYA - Exercice 2010 - Délibération - Annexe 
N° 2011-2652Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation des cimetières communautaires de Bron-Parilly et de Rillieux la Pape par la société Saur France - Exercice 2010 - Délibération - Annexe 
N° 2011-2653Rapport des délégataires de service public - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée aux sociétés Véolia eau et Lyonnaise des eaux France par affermage et concession - Exercice 2010 - Délibération - Annexe 
N° 2011-2654Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation des réseaux d'assainissement des communes de Givors et Grigny par la société Lyonnaise des eaux France par deux contrats d'affermage - Exercice 2010 - Délibération - Annexe 
N° 2011-2655Rapport des délégataires de service public - Activité de réalisation et de gestion d'un complexe de golf par la société Blue Green - Exercice 2010 - Délibération - Annexe 
N° 2011-2656Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Lyon-nord à Rillieux la Pape par la société Valorly - Exercice 2010 - Délibération - Annexe 
N° 2011-2657Reprise des huiles usagées minérales ou synthétiques dans les déchèteries et garages situés sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Convention avec la société SEVIA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2658Fourniture, maintenance et gestion informatique des bacs destinés à la collecte sélective sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2659Fontaines sur Saône - Entretien d'espaces publics communautaires dans le cadre d'une politique d'insertion sociale - Autorisation de signer une convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2665Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable au sein de la Communauté urbaine de Lyon - Année 2011 - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2011-2660Décines Charpieu - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Révision n° 1 sur le territoire de la commune en vue de la réalisation d'un stade d'une capacité d'environ 60 000 places et d'un programme de constructions pour des équipements connexes sur le site du Montout - Approbation - Droit de préemption urbain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2661Neuville sur Saône - Zone d'activités en Champagne - Aménagement - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2011-2662Saint Fons - Rue Emile Zola - Aménagement des espaces extérieurs propriété d'Alliade habitat - Convention de mandat - Quitus donné à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2663Délégation des aides à la pierre 2009-2014 - Développement de l'offre locative sociale en diffus - Convention de partenariat avec la société Habitations modernes et familiales (HMF) en Rhône-Alpes et la société Immobilière Rhône-Alpes (IRA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2664Lyon, Bron, Caluire et Cuire, Ecully, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Décines Charpieu, Feyzin, Meyzieu, Mions, Rillieux la Pape, Saint Priest - Agglomération lyonnaise - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Equipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale 2011 - Coût des chefs de projet - Rémunération des postes de secrétariat de quartier et d'agent de développement - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Participation des Communes et de la Communauté urbaine - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2666Sathonay Camp - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 2 - Boulevard de l'ouest - Emplacement réservé n° 4 - Approbation - Délibération - (sans annexe)